Règlement intérieur

Titre I – Principes fondamentaux

Le Collège Émile Zola est un établissement public local d’enseignement qui assure un service public d’éducation dans le respect des principes en vigueur à savoir :

  • « le respect des principes de laïcité et de pluralisme »
  • « le devoir de tolérance et du respect d’autrui dans sa personnalité et dans ses convictions »
  • « les garanties de protection contre toute agression physique ou morale et le devoir de chacun de n’user d’aucune violence » (Décret du 31.01.1986, sec I, art 4)

L’établissement accueille une communauté de mineurs régulièrement inscrits par leurs responsables, l’inscription d’un enfant au collège vaut acceptation par sa famille et par lui-même du présent règlement.

Le présent règlement intérieur, adopté par le Conseil d’Administration de l’établissement définit les droits et les obligations des membres de la communauté scolaire. Il est porté à la connaissance des élèves, des parents, et des personnels.

Chacun est tenu de le respecter ainsi que les consignes qui en découlent, tout manquement pouvant faire l’objet de sanctions, de procédures disciplinaires ou de poursuites appropriées.

 Titre II – Droits et obligations des élèves

Décret 2000-620 du 05.07.2000 – J.O. du 07.07.2000

I – Les droits des élèves

Les élèves disposent :

  • de la liberté individuelle et collective d’expression,
  • de la liberté d’information,
  • de la liberté de réunion par l’intermédiaire des délégués des élèves et à leur initiative. Ces réunions ont lieu en dehors des heures de cours. Une autorisation préalable est demandée au chef d’établissement.

Ces droits s’exercent dans le respect des principes énoncés au Titre I du présent règlement.

II – Les obligations des élèves

Elles s’imposent à tous les élèves.

  • Les élèves respectent l’ensemble des personnes de la communauté éducative dans leur personne, leurs biens et leurs convictions.
  • Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.
  • Les élèves ont l’obligation d’accomplir les tâches inhérentes à leurs études et d’apporter le matériel scolaire nécessaire à chaque discipline défini par l’équipe pédagogique. L’assiduité est exigée aux enseignements obligatoires ou facultatifs, aux séances d’information, aux examens et aux épreuves d’évaluation.
  • Tout élève absent à un contrôle, dont il avait connaissance avant son absence, pourra être amené à effectuer son contrôle dès son retour, si le professeur concerné le juge utile.
  • Les élèves doivent veiller au respect de l’état des bâtiments, des locaux et des matériels mis à leur disposition, dont les installations sportives.
  • Les élèves doivent respecter les règles de fonctionnement mises en place pour assurer la vie collective dans l’établissement et édictées au titre III du présent règlement.

L’élève doit pouvoir présenter, à toute demande son carnet de correspondance tenu à jour de toute information.

En cas de manquement à ces obligations, il serait fait application des punitions et sanctions prévues au titre IV.

 Titre III – Fonctionnement de l’établissement

I – Ouverture de l’établissement

Les jours ouvrables, hors congés scolaires, sont le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 7h45 à 16h45 et le mercredi de 7h45 à 13h.

L’association sportive dispose du mercredi après-midi.

Certaines activités ont lieu les autres jours, hors temps scolaire.

II – Entrée des élèves

A l’ouverture des portes (7h45 et 13h15), l’élève entre dans l’établissement dès son arrivée devant le collège quel que soit le moyen de transport utilisé. Il est alors pris en charge par la Vie scolaire. Il doit se rendre en permanence ou au CDI s’il n’a pas cours. Sa présence est contrôlée. (appel) Dans tous les cas, l’élève doit être présent au collège dans les 5 minutes qui précèdent sa première heure de cours de la journée.

III – Sortie selon le régime des élèves

L’établissement est responsable des élèves sur toute la période du temps scolaire déterminée par l’emploi du temps de l’élève. (circulaire n° 96 – 248 du 25.10.1996)

En conséquence trois régimes sont proposés aux familles qui devront opter pour l’un d’entre eux.

  • Régime A – Externe : les élèves externes doivent être présents de la première à la dernière heure de cours du matin puis de la première heure de cours de l’après-midi inscrite à l’emploi du temps. Les élèves ne doivent en aucun cas se soustraire à la surveillance de l’établissement pendant les heures libres entre les cours qui limitent ces deux demi-journées.
  • Régime B – Les élèves demi-pensionnaires doivent être présents de la première heure de cours du matin à la dernière heure de cours de l’après-midi inscrite à l’emploi du temps. Les élèves ne doivent en aucun cas se soustraire à la surveillance de l’établissement pendant les heures libres entre les cours.
  • Régime C – Les parents qui le souhaitent pourront opter, pour les enfants demi-pensionnaires, pour un régime ou les élèves devront se présenter à 8h00 et ne sortir qu’à 16h30 le lundi, mardi, jeudi, vendredi et de 8h00 à 13h00 le mercredi. Les élèves ne doivent en aucun cas se soustraire à la surveillance de l’établissement pendant les heures libres entre cet horaire.

Absence d’un professeur : en cas d’absence inopinée d’un enseignant non remplacé en fin de période scolaire (demi-journée pour les externes, journée pour les demi-pensionnaires), les élèves soumis au régime A ou au régime B, pourront bénéficier d’une autorisation de sortie donnée par les parents dans la mesure ou l’établissement aura informé les responsables légaux des élèves, via le carnet de correspondance , des jours et heures d’absence du professeur concerné.

L’enseignant prévenant le jour même ne permettra à aucun élève de quitter l’enceinte de l’établissement avant l’heure de la fin de période scolaire fixée par son emploie du temps.

IV – Service de la demi-pension

Il existe 2 régimes entre lesquels les familles devront choisir à chaque rentrée scolaire :

  • régime 5 repas obligatoires : lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi ;
  • régime 4 repas : lundi, mardi, jeudi et vendredi, exclusivement.

S’il n’a pas cours l’après-midi (et uniquement pour le régime B)

  • l’élève qui déjeune à 11h peut quitter l’établissement à 12h sur présentation de son carnet.
  • l’élève qui prend son repas à midi sort du collège à 13h15.

Aucune dérogation de sortie après le repas n’est accordée le mercredi aux demi-pensionnaires qui empruntent un transport scolaire pour regagner leur domicile.

Les tarifs, proposés annuellement par le Conseil d’Administration, sont forfaitaires et correspondent à 5 ou 4 repas par semaine selon le régime choisi. En cas de difficultés particulières, prendre contact avec le service d’Intendance. Des remises peuvent être accordées :

  • soit des remises d’ordre aux familles dont les enfants quittent l’établissement en cours de trimestre ou dont les enfants ont été en congé de maladie plus de 7 jours consécutifs ;
  • soit des remises de principe aux familles qui ont au moins trois enfants demi-pensionnaires ou internes dans des établissements secondaires publics (collèges, lycées d’enseignement professionnel, lycées polyvalents, etc.) – Décret 63-239 –
  • soit si le service des repas ne pouvait être assuré (grève, problème technique,…).

Dans tous les cas, et quelle que soit son heure de sortie, l’élève qui quitte le collège est invité à regagner au plus tôt son domicile.

Toute autre autorisation de sortie ne peut être qu’exceptionnelle.

Une demande spécifique écrite et motivée des parents est alors nécessaire.

V – Absences – retards

La régularité de la fréquentation est la condition nécessaire à une scolarité favorable.

Absences

Toute absence prévisible est signalée par la famille, par courrier adressé au Collège – Vie Scolaire.

Toute absence imprévisible est :

  • signalée par téléphone le jour même,
  • puis excusée par écrit au retour de l’élève.

A défaut d’information de la part de la famille, le collège envoie une demande écrite de justification.

Après une absence ou un retard, l’élève devra se présenter à la Vie Scolaire muni de son justificatif.

En cas de maladie contagieuse – telle la rubéole – l’établissement doit être avisé d’urgence.

La famille fournira un certificat médical.

Dispositions propres à l’EPS :

Education Physique et Sportive : les inaptes et handicapés reconnus par un certificat médical (modèle de l’arrêté du 13.09.1989) rédigé en terme d’incapacité fonctionnelle ne sont pas dispensés d’assister aux enseignements en l’absence de contre-indications médicales.

  • Si le médecin choisi par la famille constate des contre-indications, il établit un certificat médical justifiant l’inaptitude et le caractère total ou partiel de cette inaptitude ainsi que la durée de sa validité qui ne peut excéder l’année scolaire. –* Le professeur d’EPS reste le seul juge de la compatibilité entre une inaptitude déclarée et le travail proposé adapté aux possibilités de l’élève. –* A partir de 3 mois d’interruption d’activités physiques, l’élève doit être signalé au médecin scolaire pour être l’objet d’un suivi particulier en liaison avec le médecin traitant de la famille et le professeur d’Education Physique et Sportive. Dans tous les cas, inaptitude durable ou inaptitude passagère, l’élève sera tenu de demeurer au collège. –* La sortie d’un cours d’EPS s’effectue après le retour dans l’enceinte du Collège et jamais directement depuis les installations sportives. Il en est de même pour le début d’un cours qui implique l’entrée de l’élève externe dans l’établissement (cours débutant à 12 h 30 ou 13 h 30).

Retards

Un retard ne peut être qu’occasionnel. L’élève doit demander un billet de retard au bureau de la Vie Scolaire pour être admis en classe ou en permanence si le retard excède un quart d’heure. Un retard répété peut entraîner une punition.

VI – Horaires, mouvements des élèves

Aux entrées de cours de 7h58, 10h07, 13h27, 15h36, les professeurs prennent en charge les groupes d’élèves rangés aux emplacements prévus dès la première sonnerie. Les élèves n’ayant pas cours sont pris en charge par les surveillants et conduits en permanence.

A la fin des cours de 9h52, 12h01, 15h21, 16h31, avant les interclasses et en fin de demi-journée, la sortie des élèves de la salle de classe est placée sous la surveillance des professeurs, la sortie de la salle de permanence sous celle des surveillants.

Au moment des repas, pour les demi-pensionnaires ou avant le départ en cours d’EPS les cartables des élèves sont déposés obligatoirement dans les salles prévues à cet effet ou dans les casiers pour les sixièmes. Entre deux cours, les élèves se déplacent calmement et en silence d’une salle à l’autre, dans les couloirs ou la cour, et se rangent devant leur salle. Durant les déplacements ils respectent la signalisation en place.

Accès au CDI :

Selon les horaires affichés. Les élèves disposent d’un coin lecture, d’un coin travail et d’un espace de recherche multimédia afin de réaliser leurs travaux documentaires (exposés, dossiers, fiches de lecture…). Les élèves de 6e suivent une initiation à la recherche documentaire et à l’utilisation des différents supports (livres, périodiques, cd-rom, logiciels…). En concertation avec les professeurs, le professeur documentaliste élabore des séquences pédagogiques en vue de l’autonomie des élèves.

Accès à l’Infirmerie :

  • Pendant les heures de cours les élèves qui demandent à aller à l’infirmerie, doivent s’y rendre sous la conduite du délégué de classe ou à défaut d’un camarade après être passé à la vie scolaire où un billet leur sera délivré.
  • Durant les heures de permanence de l’infirmière ou du médecin scolaire : ils rejoignent l’infirmerie. Celle-ci décide de la suite à donner, garde ou retour en classe de l’élève malade après avoir consigné la décision sur le billet. (voir horaire d’ouverture)
  • Durant son absence, les surveillants agiront de même sous l’autorité du C.P.E. et décident de la conduite à tenir selon le protocole d’urgence défini nationalement. Une trousse d’urgence sera déposée à leur bureau ; la salle de repos restera ouverte, les clés de l’infirmerie seront déposées à la Vie Scolaire, une fiche type de conduite à tenir sera déposée prés du téléphone.
  • Pendant les récréations les élèves se rendent seuls à l’infirmerie, à l’exception des demi-journées ou l’infirmière est absente et où ils s’adressent au bureau vie scolaire. (voir horaire d’ouverture)
  • En cas d’absence de l’infirmière et de l’indisponibilité d’un surveillant ou d’un C.P.E., ils s’adressent, et dans ce cas uniquement, au secrétariat.
VII – Consignes générales

Sécurité

  • des personnes : les objets dangereux sont proscrits, en particulier, couteaux, cutters, pistolets à billes, pointeurs laser, ainsi que briquets et allumettes. Ils seront confisqués et rendus aux parents en main propre après sanction des élèves. Les jeux dangereux ou violents sont interdits.
    • L’accès aux étages peut se faire par l’ascenseur pour les personnes à mobilité réduite. Les clefs d’accès à cet ascenseur sont à retirer auprès de la vie scolaire (élèves) ou de l’intendance (adultes). Chaque utilisateur devra impérativement respecter les règles de sécurité.
    • Un plan d’évacuation en cas de sinistre est affiché.
  • des biens : il est prudent de n’apporter ni somme importante d’argent ni objet de valeur. (stylo, téléphone mobile, baladeur, messagerie de poche, bijoux…) Dans le cas contraire, l’utilisation des appareils modernes de communication de quelque type que ce soit est interdite dans l’enceinte du collège, pendant les sorties pédagogiques ainsi que les heures de cours d’EPS, trajet et vestiaire compris, sans autorisation préalable. Sinon ils seront confisqués et remis aux parents en main propre sur rendez-vous. En cas de vol ou de dégradation, la responsabilité de l’établissement ne peut être engagée.
    • Assurance : elle n’est pas obligatoire pour les activités strictement scolaires (cours…) mais conseillée pour la couverture RESPONSABILITÉ CIVILE et les RISQUES SUBIS de ce fait :
      • elle est fortement recommandée pour le trajet. (itinéraire direct : durée selon la distance)
      • elle est obligatoire pour toutes les activités débordant le cadre scolaire (sorties pédagogiques, activités d’extérieur…).
  • Organisation des premiers secours : en l’absence de l’infirmière ou du médecin, les soins et les urgences sont assurés par le personnel titulaire de l’Attestation de Formation aux Premiers Secours ou du Sauveteur Secouriste dans le milieu du Travail, mais il appartient à chacun de porter secours à toute personne en danger selon le protocole d’alerte du SAMU Tél. 15 ou 112 portable.
  • L’accès au collège est interdit à toute personne n’ayant aucun lien avec le fonctionnement de l’établissement.

Hygiène – Propreté

  • En tout temps, en particulier à la belle saison, une tenue correcte est exigée.
  • Le port de tout couvre-chef (casquettes, bonnets…) est interdit à l’intérieur des bâtiments sauf contre indication médicale.
  • Une tenue appropriée est demandée pour les séances d’éducation physique et sportive, en particulier des chaussures spécifiques pour le travail en salle.
  • Le respect du travail des agents de service exige que chacun veille à la propreté du mobilier, des locaux et des espaces extérieurs.
  • L’introduction du tabac ou autres substances toxiques ou alcoolisées dans le collège et leur usage sont, rigoureusement interdits aux élèves. Dans le cas de stupéfiants, il sera fait un signalement au Procureur de la République. Les produits seront confisqués, les élèves sanctionnés, les parents convoqués.
  • Les aérosols, hormis ceux à usage médical, sont interdits.
  • En cas de traitement médical, les médicaments et un double de l’ordonnance sont déposés à la vie scolaire. L’établissement ne dispose pas d’infirmière à temps complet et n’est donc pas habilité à délivrer des médicaments.
  • Les élèves peuvent subir une visite médicale par le médecin scolaire à la demande de l’Administration. Une visite est, entre autre, obligatoire pour les élèves de troisième envisageant certaines orientations et pour tous les élèves inscrits à l’Association Sportive.

Biens matériels : Le remboursement de toute détérioration de matériel ou de manuel scolaire, de toute dégradation des locaux est imputable à la famille par l’Agent Comptable de l’établissement : toute dégradation du matériel de sécurité (extincteurs, alarmes,…) peut entraîner des poursuites pénales. Demi-pension : Toute inscription à la demi-pension implique le respect du présent règlement et une attitude respectueuse tant vis à vis des personnels que des biens consommables ou non. Elle n’est pas un droit mais un service. Récréation : (9h52 – 10h07) et (15h21 – 15h36) Temps de détente et de jeu, espace de liberté, les élèves doivent y garder la maîtrise et le contrôle de leur corps, de leurs gestes et de leur langage, tant vis à vis de tiers que d’eux-mêmes.

Les associations éducatives du collège (Statut 1901)

L’Association Sportive :

Est destinée à promouvoir la compétition et la vie associative dans le cadre de l’établissement et par des rencontres inter-établissements. Elle est animée par les professeurs d’E.P.S. Les activités ont principalement lieu le mercredi après-midi.

Le Foyer Socio Educatif de l’établissement : Adhésion facultative.

  • Gère les activités de divers clubs ou ateliers ouverts aux élèves, le plus souvent entre 12h et 13h30.
  • Organise certaines manifestations culturelles ou péri-éducatives.
  • Peut apporter son aide matérielle ou financière à ses adhérents ou aux activités de l’établissement.

L’Amicale du Personnel : a pour but de créer des liens de solidarité de convivialité et une animation culturelle et de loisirs au sein de l’établissement.

Relations avec les familles : Les professeurs peuvent recevoir individuellement au collège, les parents ou le responsable légal qui en font la demande par l’intermédiaire du carnet de correspondance ou selon les réunions programmées par l’administration. L’entretien a lieu dans le bâtiment administratif ou dans un lieu approprié.

Le Chef d’Établissement, l’Adjoint et le Conseiller Principal d’Éducation reçoivent les responsables légaux des élèves sur rendez-vous.

Le Gestionnaire peut les recevoir pour des questions financières.

Le carnet de correspondance consignera toutes les activités de l’élève, il sert de liaison entre les différents membres de l’équipe éducative et la famille. L’élève doit le conserver en permanence avec lui. Il est vivement recommandé aux familles de le consulter tous les soirs.

Toute correspondance administrative doit être impersonnellement adressée à :
Monsieur le Principal
Collège Émile Zola
19 rue de Los Heros
33185 LE HAILLAN

Deux roues :

Les élèves entrent par le portail en bordure de la rue de Los Héros. Ils circulent à pied sur le parvis et à l’intérieur du garage à vélos du collège en poussant leur bicyclette ou cyclomoteur (moteur coupé). Ils garent leur deux-roues, de préférence munis d’un antivol, dans le garage (non gardé). En cas de vol ou de dégradation, la responsabilité de l’établissement ne peut être engagée. Ils utilisent de la même manière, le même itinéraire pour quitter le collège. Par mesure de sécurité, la présence des deux-roues sur le parking ou devant le portail aux heures de stationnement des bus, est strictement interdite.

 Titre IV – Evaluation – notation

L’année scolaire est divisée en 3 trimestres et 6 périodes de notations. Pour chaque période il est délivré un relevé de notes qui sera apposé dans le carnet de correspondance de l’élève et visé par les parents.

A chaque fin de trimestre, un bulletin trimestriel est envoyé aux familles.

Tout travail scolaire pourra faire l’objet d’une notation de 0 à 20. Tout travail scolaire non fait ou non rendu à la date demandée pourra être sanctionné par un zéro.

Tout comportement lié à la discipline ne pourra être l’objet d’une punition ou d’une sanction liée à l’échelle de notation, à l’exception de la fraude.

 Titre V – Punitions – Sanctions

Selon la gravité du manquement constaté, des punitions et des sanctions peuvent être prononcées, tant pour le comportement que le travail, à l’encontre d’un élève, mais il convient de distinguer soigneusement les punitions et les sanctions relatives au comportement des élèves, de l’évaluation de leur travail personnel.

I – Les punitions peuvent être prononcées par un membre de l’équipe éducative en accord avec la Vie Scolaire :
  • le signalement dans le carnet de liaison,
  • l’excuse orale ou écrite.
  • le travail supplémentaire assorti ou non d’une retenue sur les heures d’ouverture du collège.
  • la retenue au collège, pendant le temps scolaire, sur temps libre, avec travail supplémentaire ; remise en état des biens ou peine de substitution, s’il y a eu dégradations.
  • l’exclusion ponctuelle d’un cours qui doit demeurer exceptionnelle, l’élève sera conduit à la Vie Scolaire par le délégué de classe ou un autre élève désigné par le professeur ; un rapport écrit sera fait au chef d’établissement.
  • la retenue au collège avec travail supplémentaire sur demande du Conseiller Principal d’Education, remise en état des biens ou peine de substitution s’il y a eu dégradations, le mercredi après-midi de 13 h à 15 h selon le calendrier présent dans le carnet de correspondance.
  • l’exclusion provisoire de cours d’une demi-journée à une semaine avec travail supplémentaire dans l’établissement de 8 h à 16 h 30.
II – Les sanctions, après décision du Chef d’Établissement ou du Conseil de Discipline sont :
  • l’avertissement.
  • le blâme.
  • l’exclusion temporaire du collège (d’une demi-journée à une semaine) prononcée par le Chef d’Établissement. Une sanction d’exclusion d’une durée supérieure à 1 semaine jusqu’à un mois assortie ou non d’un sursis, prononcée par le Conseil de Discipline.
  • l’exclusion définitive, prononcée par le Conseil de Discipline assortie ou non d’un sursis.
III – A l’issue de chaque bilan trimestriel établi en conseil de classe :

Les élèves peuvent se voir attribuer un avertissement pour le travail et/ou la conduite. Une récidive au trimestre suivant pourra entraîner un blâme. Les sanctions positives seront : les encouragements, les félicitations.

IV – RAPPEL : L’accès à la demi-pension n’est pas un droit mais un service.

Tout manquement constaté outre l’exclusion temporaire ou définitive, pourra entraîner l’application des sanctions déclinées aux titres précédents.

Le présent règlement a été adopté par le Conseil d’Administration de l’établissement le 26 juin 2008.

Son texte sera lu et commenté chaque année par les professeurs principaux.

Dernière mise à jour : 16:36

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