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Bourses du collège

Dernière mise à jour le

La bourse de collège a pour but de vous aider à assumer les frais de scolarité de votre enfant qui est déjà ou qui va rentrer dans un collège public, ou privé sous contrat ou qui sera inscrit au Centre d’Enseignement à Distance (CNED).

Vous trouverez ci-dessous le tableau de calcul pour l’attribution des bourses. Si la bourse peut vous être attribuée, vous pouvez télécharger la demande sur ce site ou la retirer au secrétariat du collège.

Les demandes devront être retournées le 29 septembre au plus tard, date fixée par le Ministère. Aucun dossier ne pourra être accepté au-delà de cette date.

Documents à joindre impérativement au dossier

  • Avis d’imposition sur les revenus de 2009 (le revenu fiscal de référence doit être parfaitement lisible)
  • R.I.B.

Les familles doivent déposer ou envoyer ce formulaire, accompagné des pièces justificatives nécessaires, au secrétariat du collège.

Plafonds de ressources applicables pour l’attribution des bourses de collège en 2011/2012

(à comparer avec le revenu fiscal de référence de l’année 2009)

Pour un montant de bourse de collège de 80,91 euros

Plafond de référence annuel : 10 557 euros + 30 % par enfant à charge

Nombre d’enfants à charge [1] Plafond annuel (en euros) [2]
1 enfant 13 724
2 enfants 16 891
3 enfants 20 058
4 enfants 23 225
5 enfants 26 393
par enfant supplémentaire 3 167
Pour un montant de bourse de collège de 224,10 euros

Plafond de référence annuel : 5 707 euros + 30 % par enfant à charge

Nombre d’enfants à charge [1] Plafond annuel (en euros) [2]
1 enfant 7 419
2 enfants 9 131
3 enfants 10 843
4 enfants 12 555
5 enfants 14 268
par enfant supplémentaire 1 712
Pour un montant de bourse de collège de 350,01 euros

Plafond de référence annuel : 2 014 euros + 30 % par enfant à charge

Nombre d’enfants à charge [1] Plafond annuel (en euros) [2]
1 enfant 2 618
2 enfants 3 222
3 enfants 3 827
4 enfants 4 431
5 enfants 5 035
par enfant supplémentaire 604

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PDF - 4.4 Mo
Formulaire de demande de bourse
Liens

Bulletin officiel n°29 du 21 juillet 2011

Notes

[1] Total du nombre d’enfants mineurs ou infirmes et majeurs célibataires figurant sur l’avis d’impôt sur le revenu 2009

[2] Revenu fiscal de référence figurant sur l’avis d’impôt sur le revenu 2009